Les formalités pour se marier civilement



Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves)

Chacun des futurs époux doit :

donner son consentement (pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également)

n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),

ne pas être marié ou lié par un PACS par ailleurs (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d'origine).





Pièces à fournir

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

un acte de naissance délivré :

depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France;

ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.

un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursable à 75 % par la sécurité sociale.

une pièce d'identité,

un justificatif de domicile,

un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie, tel que:

Le consentement de l'un des parents si l'un des futur époux est mineur

l'acte de décès du précédent époux pour les veufs


Célébration du mariage


La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

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